SYNDICAT CFTC SANTE SOCIAUX ILE DE FRANCE

NEGOCIATION FPH LA CFTC ADOPTE "LE BEBE" POUR MIEUX L'HABILLER

La Fédération CFTC Santé et Sociaux a décidé lors de son conseil fédéral
et après un intense débat d’apposer sa signature sur le protocole de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour la CFTC c’est une naissance difficile car nous restons largement sur notre faim. Il manque des propositions concrètes dans le volet statutaire, particulièrement sur des professionnels en attente comme les adjoints des cadres, ou encore les socio-éducatifs, et bien d’autres.
Pour autant, des ouvertures sont faites notamment sur la catégorie C et des espoirs restent possibles particulièrement pour les cadres socio-éducatifs.
Par ailleurs, sur les autres volets (social, conditions de travail et emploi), beaucoup d’analyses sont à faire, beaucoup de propositions de groupes de travail sont envisagés : enquêtes, etc …..
En somme, des propositions pour habiller le « bébé », et il faudra donc être là pour choisir les habits pour que les personnels en voient réellement les applications au quotidien.
C’est donc une sorte de OUI, mais un OUI Sans QUITUS car nous ne voulons pas que des promesses, mais de réelles applications et particulièrement dans l’année 2007. C’est le seul moyen d’avoir une lisibilité du protocole sur le terrain. On prévoit 290 Millions d’€, nous espérons que cela aboutisse dans le PLFSS 2007.
Pour la Fédération CFTC Santé et Sociaux, le calendrier était un point dur, nous avons en partie été entendus.
Par ailleurs, nous pensons qu’après le protocole sur les filières professionnelles de 2001 que nous n’avions pas signé parce qu’une majorité des personnels a été laissée sur le quai, nous avons là enfin un complément sur d’autres catégories professionnelles.
Le chapitre sur l’emploi est pour nous aussi très important car il permettra de visualiser la réalité du recrutement dans le cadre du statut de la Fonction Publique Hospitalière, là où aujourd’hui le principe de recrutement contractuel à durée déterminée augmente.
Ces points comme d’autres ont donc fait pencher la balance pour la signature du protocole.

Pour la Fédération CFTC Santé et Sociaux, il faut maintenant faire vivre ce « bébé », et l’aider à grandir.

Paris le 17 otobre 2006

Après un Conseil confédéral écourté mais studieux, la rencontre nationale de Tours débouche sur le Comité national. Celui-ci permet de faire un point sur une actualité chargée. Le thème de la négociation est à l’honneur. Nous présentons aux dirigeants présents l’issue de la longue négociation sur la diversité, qui a pu, grâce notamment à l’implication reconnue de la CFTC sur ce dossier, aboutir à un accord normatif, concret et signé par une majorité de syndicats. Vous le savez tous, le rôle dévolu aux syndicats de salariés est actuellement en discussion au plan national et nous avons bien sûr évoqué le débat mené en ce moment sur le dialogue social. Ce que peut la négociation, nous le mesurerons à Tours : le Statut du travailleur devient réalité dans les entreprises, et il le devient par la négociation. Des négociateurs sont venus présenter des accords d’entreprise que nous avons labellisés. Mais l’ambition de la rencontre est bien sûr de montrer à tous les autres qu’il est possible de décliner le Statut du travailleur dans l’entreprise à condition de le considérer non comme un catalogue dont rien ne pourrait être retranché, mais comme un ensemble de pistes et de propositions qui peuvent être concrétisées dans chaque entreprise selon ses besoins. On ne dénonce pas sans annoncer, avions-nous dit en débutant cette rencontre et on n’annonce pas sans concrétiser. C’est dans cette dernière étape que nous sommes désormais engagés. Il nous revient à tous d’en assurer la réussite. Et de montrer que la CFTC, c’est du concret !

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 17 octobre 2006

CFTC

<!-- vbr.fr Compteur gratuit //--><a href='http://www.lyad.com' id='cptx' target='_blank' title='rencontres'><img src='http://www.vbr.fr/images/chargement.gif' alt='rencontres' width='80' height='20' border='0'></a><script SRC='http://www.vbr.fr/jsClient_2.asp?xid=F26F7F09-284B-4928-93F7-29C878849C81&cpt=cpt6&u=20&zwidth=120&nbdepart=3000&s=1'></script>

La Fédération CFTC Santé et Sociaux a décidé lors de son conseil fédéral
et après un intense débat d’apposer sa signature sur le protocole de la Fonction Publique Hospitalière.

Pour la CFTC c’est une naissance difficile car nous restons largement sur notre faim. Il manque des propositions concrètes dans le volet statutaire, particulièrement sur des professionnels en attente comme les adjoints des cadres, ou encore les socio-éducatifs, et bien d’autres.
Pour autant, des ouvertures sont faites notamment sur la catégorie C et des espoirs restent possibles particulièrement pour les cadres socio-éducatifs.
Par ailleurs, sur les autres volets (social, conditions de travail et emploi), beaucoup d’analyses sont à faire, beaucoup de propositions de groupes de travail sont envisagés : enquêtes, etc …..
En somme, des propositions pour habiller le « bébé », et il faudra donc être là pour choisir les habits pour que les personnels en voient réellement les applications au quotidien.
C’est donc une sorte de OUI, mais un OUI Sans QUITUS car nous ne voulons pas que des promesses, mais de réelles applications et particulièrement dans l’année 2007. C’est le seul moyen d’avoir une lisibilité du protocole sur le terrain. On prévoit 290 Millions d’€, nous espérons que cela aboutisse dans le PLFSS 2007.
Pour la Fédération CFTC Santé et Sociaux, le calendrier était un point dur, nous avons en partie été entendus.
Par ailleurs, nous pensons qu’après le protocole sur les filières professionnelles de 2001 que nous n’avions pas signé parce qu’une majorité des personnels a été laissée sur le quai, nous avons là enfin un complément sur d’autres catégories professionnelles.
Le chapitre sur l’emploi est pour nous aussi très important car il permettra de visualiser la réalité du recrutement dans le cadre du statut de la Fonction Publique Hospitalière, là où aujourd’hui le principe de recrutement contractuel à durée déterminée augmente.
Ces points comme d’autres ont donc fait pencher la balance pour la signature du protocole.

Pour la Fédération CFTC Santé et Sociaux, il faut maintenant faire vivre ce « bébé », et l’aider à grandir.

Paris le 17 otobre 2006

16 heures de négociations pour un document peu riche en avancées ! ! !

Cette première séance de négociation était menée par Monsieur CASTEX – DHOS et Madame Sophie GENAY du Cabinet. Pour rappel, une deuxième et dernière réunion est planifiée pour le 26 septembre, en présence du Ministre.

Un document de 13 pages nous est remis sur table. Il s’étoffera de 5 pages supplémentaires à la fin de la réunion, à 6 heures du matin ! ! !

Que dire d’un document si vieux, au fond pavé d’intentions, de convenu, d’assurance à, de perspectives ou de groupe de travail à créer… ?

Même si le document a évolué en taille, il ne contient toujours pas une infime trace de nos attentes les plus fortes, le contenu est flou, non cadré dans le temps, dans la réalisation et les modalités concrètes d’atteindre les objectifs définis.

Cependant, dans ce flou artistique, ce vide schizophrénique, certains éléments se précisent, d’autres s’embrument.

Vous trouverez, ci-après, quelques uns de ces points (le document remanié mais rébarbatif ne nous ayant pas été fourni en mail) sachant que la Fédération CFTC a martelé ses revendications (cf. communiqué de presse) et continuera jusqu’à ce que cela porte ses fruits.

1)    Modernisation du dialogue social

Aucun point sur le droit syndical. La CFTC a donc été porteuse de cet item, repris à l’unisson par toutes les autres organisations syndicales, y mettant du contenu tant au niveau des demandes de moyens de fonctionnement que de la déclinaison via notre conception du dialogue social (national, régional, local).

Nous sommes déçus du peu de cas qui est actuellement fait à la mutualisation et du calcul des heures syndicales.

2 points positifs concernant les instances.

Ø      CAP : l’idée de création de CAPR semble enterrée au profit d’une réflexion de faisabilité étalée sur 3 ans ! !

Fusion totale ou partielle des sous groupes des CAP n° 2 et 9.

Ø      CSFPH : engagement de réunions régulières des sous commissions (des statuts notamment).

2)  Emploi, Formation, GPE Qualification

Rien en terme de :

Ø      création d’emplois, de réduction de l’emploi précaire, de réaffirmation de statut…

Ø      formation.

Pas d’obligation de cotisations ni de sanction. Seule une obligation déclarative des établissements sur les fonds mobilisés pour la FPC pourrait déboucher au terme d’un an après bilan, sur des « adaptations » législatives.

Apparaît l’obligation d’un projet managérial, dans le projet social.

3)  Condition de travail

Panique, la relance des CLACT était actée, la CFTC a réaffirmé la nécessité d’avancer des fonds. En conséquence, que ces crédits soient pérennes et que leur suivi soit organisé.

La gestion et la prévention de la violence doivent faire partie des CLACT.

Partie de 15 Millions d’euros, la DHOS reviendra avec une proposition à 30 Millions d’Euros + 5 Millions d’Euros reversés au médico-social.

Seconde carrière des personnels.

Suite à notre intervention, ce thème sera redéfini, découpé en 2 chapitres détaillé dont le reclassement pour raison de santé.

Hélas, en ce domaine, rien de tangible pour la mise en œuvre hormis la création de groupe de travail sur ces deux sujets.

Prévention de la violence : insatisfaisant et non financée ! !

Toujours présenté séparé des CLACT, sous notre intervention la création d’un groupe de réflexion est oté au profit de la diffusion d’un manuel de recommandation élaboré il y a 2 ans par un précédent groupe de travail ! !

CET et Heures Supplémentaires (H.S.)

Le pompon ! !

L’administration nous demande un chèque en blanc !

déplafonnement des HS, sans aucun cadrage, pour assurer le fonctionnement régulier des établissements.

CET les signataires étudieront les conditions d’assouplissement !

Aucune revalorisation ni bonification donc, seule apparaît pour le CET la reversion aux ayants droit.

4)  Volet statutaire

Là où l’on espérait un plat de consistance, la DHOS nous propose quelques miettes !!!!

A)             CATEGORIE C :

Reclassement des aides-soignants de classe normale en échelle 4, des aides-soignants de

classe supérieure en échelle 5 et des aides-soignants de classe exceptionnelle en échelle 6. Reclassement à l’indice immédiatement supérieur des AS en E4, E5 et E6,

Depuis le début des négociations, la CFTC demande un reclassement dans les règles des promotions de la catégorie C, soit échelon pour échelon. Le gouvernement maintient sa position «indice pour indice » et uniquement pour le corps des AS d’où un manque à gagner pour ces agents de 10 à 20 points d’indice, qui auront pour la plus part une augmentation moyenne de 5 points.

Amélioration du ratio « promus/promouvables » pour le corps des AS, avec un ratio fixé

par arrêté à 10 % pour la classe normale et à 15 % pour la classe supérieure.

Dans un premier temps le ministère proposait un ratio de 7% et 10% c’est une des rares avancées que nous avons obtenues

filière ouvrière

Reclassement des personnels concernés dans les nouvelles grilles correspondantes E3, E4 et

E5, échelon pour échelon et reclassement spécifique pour la nouvelle échelle 6. Cette mesure

concerne également les dessinateurs qui relèvent de la filière technique.

Reclassement des ouvriers professionnels spécialisés et des conducteurs d’automobile

actuellement en E3 en E4, à l’instar des deux autres fonctions publiques.

Malgré notre insistance seule la maîtrise ouvrière aura accès à l’échelon fonctionnel de l’échelle 6 (IM 429). La CFTC demande le reclassement en B pour la maîtrise ouvrière.

CATEGORIE B :

Personnels infirmiers et paramédicaux :

- Relèvement du quota statutaire existant pour le passage de la classe normale à la classe

supérieure, porté de 30 à 33% ;

- Revalorisation de la prime de début de carrière pour la porter de 37,55 €/mois à 60 €/

mois et à 75 €/mois dans les zones géographiques à recrutement difficile.

Points incontournables pour la CFTC : revoir le début de carrière de ces agents en améliorant la classification de la CII ou en embauchant ces personnels soit au 3^ème, soit au 4^ème échelon de la classe normale et par ailleurs, nous avons demandé un accès à la classe supérieure à 50 %. Les propositions du ministère sont irrecevables. 

Filière ouvrière : les agents chefs

Dans le cadre global de la réflexion sur la filière ouvrière d’une part, à l’instar de l’existant dans les 2 autres fonctions publiques d’autre part, il est envisagé le reclassement des agents chefs (actuellement IB terminal 579) en B type (IB terminal IB 612).

En fonction de la taille des établissements, ils peuvent se voir confier des missions de cadre technique supérieur.

La CFTC demande l’extinction de ce corps avec un reclassement dans le CII et de ne pas revenir à la référence de la taille de l’établissement pour la classification de ces agents, car cette référence  bloque le déroulement de carrière.

Filière administrative :

Personnels de catégorie B :

Les agents de catégorie B relevant de la grille qui va de l’IB 298 à IB 612 bénéficieront d’une

revalorisation de l’indice plancher majoré 290 qui sera porté à l’indice majoré 296

Revalorisation de l’IFTS des adjoints des cadres hospitaliers

Il est proposé de revaloriser à 20 % les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des adjoints des cadres hospitaliers.

Nous ne pouvons accepter les propositions du ministère concernant les adjoints des cadres hospitaliers, la CFTC depuis de nombreuses années demande le reclassement de ces agents dans le CII comme les techniciens supérieurs hospitaliers et l’intégration de l’IFTS dans le traitement de base.

En ce qui concerne la catégorie B ce n’est que l’application du protocole fonction publique.

Filière socio-éducative :

Bonification de 12 mois d’ancienneté pour les agents du corps des assistants socio-éducatifs,

du corps des éducateurs des jeunes enfants et du corps des éducateurs techniques spécialisés

Reprise des services antérieurs pour le flux : reprise totale de l’ancienneté sans limitation de

durée.

Reclassement des Educateurs Techniques spécialisés en CII en deux grades.

Nos propositions n’ont pas étaient retenues, reclassement des assistants socio-éducatifs au même niveau que les cadres de santé comme cela s’est fait depuis la création en 1993 de la filière socio-éducative ; dans quelques années nous risquons une fuite de ces personnels car la FPH ne les reconnaît pas à leur juste valeur.

Catégorie A

Alignement du statut des attachés d’administration hospitalière sur le statut des attachés des autres fonctions publiques.

Application du protocole FPE

Les principaux points que nous avons retranscrit ci-dessus ont été très mal ressenti part les OS. Nous espérons que le 26 septembre le ministre apportera suffisamment de matière pour que l’accouchement se fasse sans douleurs, 

Conclusion

Sur l’ensemble des 4 volets, la CFTC reste sur sa faim.

Telle la maxime « ventre affamé n’a pas d’oreille », la Fédération a prévenu le Ministère qu’il serait inconcevable pour la CFTC de ne retrouver aucune de nos propositions et positions dans ce projet lors de notre ultime rencontre.

ALORS :

-          S’agit-il d’une stratégie du Ministère, n’offrant qu’un « bol de soupe » en guise d’apéritif, afin de réserver le « buffet garni, aux largesses de notre Ministre, et pour les seuls signataires.

OU PLUS INQUIETANT

Le Ministère et le Gouvernement (Bercy ! !) ont-ils insuffisamment pris en considération les attentes des personnels et ainsi, déconsidéré les partenaires sociaux qui se sont engagés dans une signature en Inter fonction publique ?

C’est au terme de la journée du 26 septembre que nous connaîtrons le menu du « chef » Bertrand.

La CNRACL, par un communiqué du 26 JUILLET 2006, informe que les paramètres de calcul de la pension pour les parents de 3 enfants, ou d'un enfant handicapé, vont changer au 1^er janvier 2007.

                           NEGOCIATIONS FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
                                                             Volet Statutaire
                                                        Mardi 4 juillet 2006

                                              UNE PARTIE D’ECHEC A GAGNER

Après diverses réunions techniques sur ce thème, le ministère de la santé (M. Bonnet et Mme Genay avec la DHOS) a dressé l’échiquier face aux représentants des Organisations Syndicales (OS). La Fédération CFTC santé et sociaux était là, prête à jouer dans l’intérêt des agents.
C’est ainsi que durant cette matinée du 4 juillet, la CFTC a avancé un pion ou, plutôt, a marqué des points et a affiché sa volonté de négocier au plus juste.

Le ministère nous avait transmis, la veille, par mail, un condensé des avis sur ce volet, positions et idées de chacun émises en groupe technique dans l’attente du remplissage d’une colonne spécifique sur l’avis des Pouvoirs Publics.
Tous ces avis sont qualifiés par la DHOS de « hors mandat de négociation».
C’est peu dire du niveau de négociation de base.
Rappelons à ce sujet que le ministère ne considère que, comme seul mandat de « négo », la transposition du protocole fonction publique, signé en janvier.
Ce n’est évidemment pas la position de la CFTC qui estime que
cet accord de janvier est une base qui doit permettre un PLUS pour la FPH.

Les premières réponses du cabinet se résument donc en :
1)Avis négatif
2)A approfondir
3)A expertiser
4)Accord

1. Catégorie A.

Les propositions de la DHOS n’ont malheureusement pas changé depuis le document initial de janvier.
Fusion des 3 grades d’ingénieur en 2 grades (avec relèvement de l’indice terminal ?)
Modification du déroulement de carrière des Attachés d’Administration Hospitalière (AAH), par la fusion des 2 classes du principalat et restructuration de la grille indiciaire.
Appliquer l'avancement par promus-promouvables
· Création d'un cycle préparatoire au concours d’accès (de 3 à 6 mois selon diplômes détenus par les candidats)
A ce jour, aucune proposition réelle de grille pour les AAH ne nous est faite.

On note que le ministère semble entendre une demande émanant d’un seul syndicat (cadre) visant à l’instauration d’un régime indemnitaire à parts fixe et variable, (en fonction d’une évaluation qui remplacerait la notation !!)

La CFTC est intervenue fortement et clairement en rappelant son opposition à cet idée, subjectivité et favoritisme prouvés, et dont pourrait d’ailleurs découler d’autres systèmes du même type encore plus préjudiciables (salarial, prime au mérite etc…)



La Création d’une grille de rémunération pour l’emploi de radio physicien a été retirée de la négociation, à la demande d’une majorité d’OS, car concernant des personnels contractuels
(Notre demande de création d’un corps spécifique sur un statut de titulaire ayant échouée)

Médecin du travail : revalorisation de leur rémunération sur la base de la grille CISME utilisée dans d’autres ministères :
- Raccourcissement de la durée de carrière de 3 ans (de 24 ans à 21 ans)
- Passage de l’indemnité complémentaire de 23 à 33 %
- Maintien de la possibilité existante d’accéder au concours de PH pour exercer en qualité de médecin de travail
- Gain d’un échelon en début de carrière
Mme Toupillier rappellera une des préconisations émanant des OS qui voulaient promouvoir l’emploi à temps plein de ces agents, en incitant les établissements à mutualiser leurs demandes
( 1TP travaillant pour plusieurs hôpitaux)

2. Catégorie C.

Pour le coup, les pions restent encore à placer sur cet échiquier car la CFTC compte bien avancer sérieusement sur cette catégorie.
Pour autant, La marge de négociation finale ultérieure se situe à notre sens dans les reclassements, les critères et conditions d’éligibilité pour l’accès aux grades supérieurs, la CFTC a rappelé sa position sur la « linéarité » des carrières (l’obtention de grilles linéaires) et, à défaut :
Possibilité d’accès pour tous au dernier échelon de l’échelle 6 (IB 499), et non en laissant un échelon fonctionnel
Reclassement implicite et en une fois des agents diplômés, de E4 à E6
La CFTC conçoit ce reclassement d’échelon à échelon (et non comme le propose la DHOS, à indice équivalent ou immédiatement supérieur!)
L’application des quotas en pourcentage, associée au système des « Promus-Promouvable », plus une clause de sauvegarde.
On prend le dispositif le plus favorable pour l’agent.

Pour ce dernier point, bien que précédemment contré par la DHOS en groupe technique, cette intervention d’initiative fédérale semble recevoir l’aval du Cabinet ministériel. Cela serait un sérieux « plus ».

Filière ouvrière
Les propositions de la DHOS ont évolué (cf. précédent compte rendu fédéral) pour une filière à 3 corps.
En effet :
1. la maîtrise ouvrière (contremaître, ATE, Chef de G, ainsi que les principaux ou chef) a été désolidarisée mais reste en E5 E6.
2. Conducteurs ambulancier de E4 à E6 ; les ambulanciers restent dans la filière technique (pour extinction à terme !)
3. Un corps Ouvrier en 4 grades (1er grade sans diplôme AEQ) qui déroule ensuite de OP à MO puis MOP de E4 à E6

Ces nouvelles propositions reprennent l’idée de la CFTC sur la linéarité de l’échelle 4 à l’échelle 6.
Restent à définir par négociation les critères de cette linéarité qu’on peut estimer au nombre de 3 :
- le nombre d’agents. Celui ci évolue du fait de la fusion des grades
- les conditions de passage
- l’outil déterminant le volume d’agents promus (ratio promu-promouvable ou quota)



Filière soignante en plus de l’introduction sur la catégorie C

1. Utilisation de l’arrêté (dépoussiéré) pour passer d’ASH en AS.

2. ASMD en cadre d’extinction car intégration de la fonction dans le grade d’AS

La CFTC abondera dans les demandes de reclassement des agents dont le grade est en extinction (aide techniques etc..)
La CFTC interviendra aussi sur une application des dispositifs nouveaux concernant le classement des AS dans les échelles supplémentaires pour qu’il se fasse en même temps que pour l’ensemble des fonctions publiques et à condition que cela se produise en une seule fois.

3. Catégorie B.

Puisque le protocole de janvier ne considérait que le B Type, et comme déjà prévu par une phrase dans ce même document inter fonction publique, la CFTC a fait la proposition suivante :
Que le futur projet d’accord FPH explicite clairement qu’un chantier soit ouvert dans la continuité pour que l’on révise l’ensemble des filières relevant de la catégorie B.
En effet, un certain nombre d’évolutions positives de différentes grilles du C et du B type peuvent percuter certaines filières actuelles et accessibles avec certains niveaux de formation.
Cette demande a été reçue favorablement par le Ministère.
Cela permettrait d’avoir un engagement à traiter rapidement des filières non revalorisées.

Adjoints des Cadres Hospitaliers/Secrétaires Médicales

La CFTC a rappelé sa volonté d'intégrer l'IFTS dans le traitement indiciaire et de placer les ACH/SM dans le CII sur un seul grade.
La CFTC a proposé de créer un corps à dénomination type "corps de cadre intermédiaire"
La CFTC a rappelé aussi que l'IFTS, posant des problèmes d'attribution, devrait être revue.
le Ministère n'a pas répondu à toutes ces revendications sauf sur l'intégration de l'IFTS sur le traitement ou le NON fut catégorique.
Pour le reste la réponse est en attente d'approfondissement au cours de ces deux mois.

Création d’un corps d’animateur en deux emplois (animateur socioculturel et animateur sportif par intégration du BP-JEPS)

Filière socio-éducative actée par le ministère comme hors mandat (lien signataires 2001). (Ndlr : ils sortiront avec une solution inférieure aux engagements !!!)
La CFTC est intervenue avec conviction pour que les cadres sociaux éducatifs soient sur une grille linéaire avec indice terminal égal à celui des cadres supérieurs de santé et que les assistants socio-éducatifs aient la même grille que les cadres de santé.
Par ailleurs, nous avons redemandé la suppression du statut d’emploi.





Les réponses du ministère restent floues sur ces points, même si un espoir se fait jour.

D’autres sujets (hors mandat) ont été cependant mis en exergue par la DHOS, suite aux annonces des OS en groupe technique.

Ø Assistants de Pôles (Cadres de santé, AAH)
Le Ministère étudie le sujet et fera des propositions en septembre pour la valorisation de cette activité
Ø Demande de passage de l’encadrement en A Type et/ou carrière linéaire cadres de santé.
Ø Etude du parallélisme possible des métiers FPH (titre, diplôme) avec réforme L.M.D
Ø Revalorisation des IDE spécialisés.
Ø Revalorisation du début de carrière de la CII

Pour la CII (Paramédical B), la CFTC a redemandé la création d’une échelle linéaire, contrant la CFDT qui proposait la création d’un échelon fonctionnel en classe sup !! et a ré-insisté sur le revalorisation du bas de grille (demande CFTC depuis 2002 au regard de l’attractivité de la profession)

3. Conclusion.

On constate au regard de cette discussion que beaucoup de demandes, qualifiées de hors mandat par le Ministère, et des sujets ouverts à la négociation, reste en suspens et sur lesquels la Fédération CFTC Santé Sociaux entend bien trouver des réponses qui satisfassent notre mouvement.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos avis et propositions au cours de ces deux mois sur le document annexé.

Cette partie d’échec continuera dès la mi juillet
lors d’une entrevue en bilatérale avec les représentants du Ministre.


Jean-Marie Tauziède, Philippe Mériaux et Bernard Sagez



A suivre

Didier

Négociation Fonction Publique Hospitaliére

: calendrier des réunions de travail relatives au volet statutaire :

mardi 06 juin catégorie A
lundi 12 juin catégorie C
lundi 19 juin catégorie B
mardi 27 juin plénière de négociation avec le cabinet du Ministre

à suivre

Didier

lundi de Pentecôte
C'était prévu, personne n'a été déçu.
La deuxième édition du lundi de Pentecôte travaillé s'est déroulée sous le signe de la confusion et des contradictions.

Une journée de « travail forcé », donc condamnable, pour la CFTC, qui appelait à la grève.

Didier

                  La CFTC appelle à la grève

La requête CFTC contre l'Etat français/ jour de solidarité/lundi de Pentecôte a franchi le 2 mai dernier une première étape auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, cette dernière ayant considéré que cette requête était recevable alors que le Conseil d'Etat ne s'est toujours pas prononcé sur le fond.


La majorité des salariés seront en congé


Estimant qu’un travail sans rémunération correspond à un travail obligatoire ou “ forcé ”, la CFTC lance un appel à la grève - dans ce cas, licite (*) - à tous les salariés qui seraient contraints de travailler le lundi de Pentecôte ou le jeudi de l’Ascension (25 mai). La loi du 20 décembre 2004 (**) impose aux salariés un jour travaillé dit de “ solidarité ” non payé dans l’année (sept heures sur l’année). Une précision par la suite a été ajoutée que le lundi de Pentecôte le serait “ par défaut ”. Une circulaire du 22 novembre 2005 a ensuite autorisé, pour 2006 et par accord collectif, le fractionnement en tranche horaire de cette journée (Circ. DRT n°14, 22 nov. 2005). Dès avril 2005, la CFTC a déposé un recours devant le Conseil d’Etat considérant que le principe “ de travail obligatoire non rémunéré ” est prohibé par les textes européens et internationaux ratifiés par la France. Dans l’attente d’une décision sur le fond, la CFTC, à maintes reprises, a relancé le ministère du Travail qui a tardé à déposer son dossier devant la haute juridiction et vient, seulement, de le lui transmettre. La CFTC, dans le même temps, a porté cette affaire devant la Cour de européenne des droits de l’homme (CEDH). Soumise à l’obligation d’épuiser toutes les voies nationales avant d’envisager un recours devant une juridiction européenne, la recevabilité du recours de la CFTC, va maintenant commencer à être examinée par la CEDH qui statuera ensuite sur le fond. La CFTC reste opposée à toute suppression d’un jour férié, tel que celui de la Pentecôte. D’autant que, le 5 juin, les familles aux revenus modestes qui travaillent seront pénalisées et devront trouver une solution afin d’organiser la garde de leurs enfants car les écoles seront fermées le jour de la Pentecôte, contrairement à l’an dernier.(*) Est admise comme licite, une grève de protestation contre les décisions de la puissance publique si les revendications formulées sur le plan national ont un caractère professionnel (Cass. Soc. 29 mai 1979, n° 7840-553). “ Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. ” Le salarié du privé n’a aucune obligation de faire part d’une quelconque revendication à son employeur. Mais il conviendra, par courtoisie, d’indiquer à son supérieur hiérarchique son absence.Aucun document écrit ne peut être exigé.(**) Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, incluant, une partie de son financement, par une journée dit “ de solidarité ” pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La CFTC, reste persuadée que la mesure mise en place par le gouvernement en 2005 - obligeant les salariés à travailler sans être payé et l’Etat à ponctionner 0,3 % de la masse salariale pour une caisse dite “ de solidarité ” - ne répond en rien aux problèmes du vieillissement de la population et de l’intégration des personnes handicapées. La CFTC maintient qu’elle est, toutefois, favorable à une mobilisation nationale de solidarité en faveur de ces deux publics et a ouvré pour que le Conseil économique et social réalise un diagnostic de la prise en charge, une évaluation des futurs besoins et des propositions, notamment budgétaires.

Pour les couleurs voir les Photos                                                                  

Jean Castex, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la Santé,

à propos de la grève d'hier contre la réforme :

Les médecins hospitaliers gardent leur indépendance »

Les hôpitaux de nouveau en ébullition ? Pas vraiment. Hier, à l'appel de deux syndicats de médecins hospitaliers, un mouvement de grève de vingt-quatre heures a été déclenché dans les hôpitaux. Les grévistes entendent protester contre de nouvelles procédures autour de leur nomination. Cette action ne devait pas entraîner de grandes perturbations, les médecins hospitaliers pouvant à tout moment être réquisitionnés. Hier, en fin d'après-midi, les syndicats ont avancé un taux de grévistes «de 50 à 80 %», beaucoup plus encore chez les anesthésistes-réanimateurs. La Direction des hôpitaux annonçait, elle, 20 % de grévistes.

Demain, ce sont les infirmières qui s'agitent...

Pas tout à fait. La coordination, qui ne revendique que 5 % des infirmières, appelle comme chaque année à une journée d'action à l'occasion de la journée internationale des infirmières.

La coordination dénonce pourtant une situation bien réelle : la pénurie d'infirmières...

Avec l'augmentation des quotas à 30 000 infirmières formées chaque année, nous sommes sur la bonne voie. Nullement en phase de pénurie. Reste qu'il y a toujours des problèmes dans quelques régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais) et dans quelques disciplines (psychiatrie, gériatrie). Nous y travaillons

Comme chaque année la CFTC

a organisé une manifestation nationale à Paris dans la matinée, mettant en avant son "statut du travailleur". Entre 3.000 et 4.000 militants de la confédération chrétienne, venus de diverses régions du pays, ont défilé de la place de la République au square d'Anvers, au pied de la butte Montmartre.

Didier

Un statut du travailleur s’impose contre la précarité. Il répond à la précarité qui touche un nombre croissant de jeunes.
LA CFTC PRESENTE 7 PROPOSITIONS POUR L'EMPLOI DES JEUNES ET 29 PROPOSITIONS POUR SECURISER LES PARCOURS DE VIE

Les consultations sur le CPE sont finies

Retrait du CPE.

Ouverture de négociations sur l'emploi et la précarité .

L'intersyndicale demande la suppression rapide du CPE avant toute négociation La prochaine intersyndicale est prévue lundi 10 avril à 16h30.


Les douze syndicats de salariés, d'étudiants et de lycéens subordonnent l'ouverture de négociations sur l'emploi et la formation des jeunes au vote avant les vacances parlementaires, le 17 avril, d'une loi abrogeant le CPE, dans une déclaration commune

Jacques Voisin Invité du matin de RFI